1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« ATRAGENE ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ATRAGENE au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par ATRAGENE sur son site Internet www.ecommercetoolsmarket.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ecommercetoolsmarket.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente en France et à l’international. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ATRAGENE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société


Nom : ATRAGENE

Adresse :
33-35, rue Ledru-Rollin
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet www.ecommercetoolsmarket.com. 

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de ATRAGENE.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de ATRAGENE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les produits sont fournis en téléchargement.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ATRAGENE au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ATRAGENE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de ATRAGENE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de ATRAGENE.

Les offres présentées par ATRAGENE sont valables dans la limite des stocks disponibles. ATRAGENE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un produit serait modifié, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.


4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par ATRAGENE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par ATRAGENE de l'intégralité du prix.

ATRAGENE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par ATRAGENE sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ATRAGENE comme nulle et non avenue.

 

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et paypal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet ATRAGENE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

L'Acheteur garantit à ATRAGENE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

ATRAGENE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de ATRAGENE.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ATRAGENE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, ATRAGENE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à ATRAGENE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

ATRAGENE utilise un outil de paiement sécurisé, le système « Paypal ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ATRAGENE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

7. Livraison

Les produits commercialisés par ATRAGENE sont délivrés par voie électronique (i.e. en téléchargement) à l’Acheteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement s’il n’a pas procédé au téléchargement du produits acheté. La rétractation n'est pas possible pour les prestations de service ou l' achat de produits téléchargeables dès lors que l'acheteur a pu accéder au service acheté au moins une fois.

 

9. Réserve de propriété

ATRAGENE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

 

10. Responsabilité

ATRAGENE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications.

ATRAGENE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ATRAGENE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet ATRAGENE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ATRAGENE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ATRAGENE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ATRAGENE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

 

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par ATRAGENE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ATRAGENE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ATRAGENE en s’adressant par courrier au Service Clients ATRAGENE (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de ATRAGENE).

Par l'intermédiaire de société ATRAGENE, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ATRAGENE. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ATRAGENE par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de ATRAGENE).

ATRAGENE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à ATRAGENE d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet ATRAGENE (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ATRAGENE pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à ATRAGENE. Ainsi, le visiteur est susceptible de ne plus avoir besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que la société ATRAGENE lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de ATRAGENE ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.


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